CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

 




Le site www.sport-home.live est édité par :
La Société SPORT - HOME, Société par Actions Simplifiée, Capital de 25 000 €, ayant son siège social au 3600, Route des Alouettes 85440 GROSBREUIL, RCS 828 191 239 LA ROCHE SUR YON, Code APE 6312, TVA intracommunautaire FR15 828 191 239, adresse e-mail : contact@sport-home.live,
Ci-après dénommée « SPORT-HOME ».
Toute utilisation de ce site Internet, accessible à l’adresse www.sport-home.live implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
Les Conditions générales d’utilisation et de vente applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription de l'utilisateur sur la Plateforme.
L’utilisateur déclare expressément en avoir pris connaissance et les accepter sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales régissent le contrat entre SPORT-HOME et toute personne souhaitant s’inscrire sur le site  www.sport-home.live  (ci-après dénommé « le Client » ou « l’Internaute » ou « l’Utilisateur ») et définissent les règles d’utilisation de Plateforme de mise en relation SPORT-HOME.
Toute reproduction, même partielle, des présentes conditions générales d’utilisation et de vente est strictement interdite.


1. Champ d’application  
Les présentes conditions d’utilisation et de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute utilisation de la Plateforme de réservation  accessible sur le Site SPORT-HOME, pour la réservation et l’achat de prestations de coaching sportifs ou de cours de sport proposés par des prestataires professionnels abonnés de la Plateforme à destination de clients non-professionnels et de clients professionnels.


2. Définitions
« SPORT-HOME » : l’éditeur du Site SPORT-HOME mais également la Plateforme de mise en relation.
 
« Coach » ou « Prestataire » désigne toute personne physique ou personne morale disposant d’un numéro SIRET en France, inscrite sur le site SPORT-HOME, y disposant d’un espace sur la Plateforme à travers laquelle elle propose aux Clients des prestations de coaching sportif, de cours de sport dont il lui appartient de définir précisément les caractéristiques et qui dispose de toutes les autorisations, compétences et assurances pour assurer cette prestation ;
 
« Client » désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme SPORT-HOME pour être mis en relation avec un ou plusieurs prestataire (s) afin de bénéficier des services fournis par celui-ci sur la Plateforme ;
 
« Internaute » : Personne physique ou morale qui crée un compte Client pour bénéficier des Services fournis par les Coachs abonnés à l’espace SPORT-HOME
« Utilisateur » désigne les prestataires et/ou les clients qui se sont inscrits sur le site www.sport-home.live en vue d'utiliser l’intermédiation de la Plateforme pour l’un fournir et l’autre recevoir une prestation de cours de sport ou  coaching sportif en live via la Plateforme SPORT-HOME.
« Extranet ou Espace Coach » désigne l’espace de la Plateforme réservé au Coach dans le cadre de son contrat d’abonnement au site SPORT-HOME, dont il dispose de ce fait d’un accès exclusif, sécurisé et confidentiel par lequel il élabore son offre de prestations, transmet les informations et les caractéristiques de cet offre à l’éditeur de la plate forme, par lequel il accède à ses factures, à son historique de réservation et à son espace de réservation.
 
La page intitulée « Nos Cours » désigne la page de présentation de la prestation du Coach qu’il a établi et qu’il propose au Client, prestation dont il est exclusivement responsable du contenu précis et dont il déclare disposer de toutes les autorisations, compétences et assurances pour l’assurer;
 
La page intitulée « les Coachs » désigne la page personnelle de présentation de l’offre du Coach avec sa photo ou celle de l’intervenant pour le coach personne morale ;
 
« Prestation » ou « cours » ou « séance de coaching » désigne le cours ou la séance de coaching dont les caractéristiques sont définies par le Coach, et le cours ou la séance étant exécutée « en live » par le Coach à l’intention de l’Internaute ou des Internautes clients ; Le coach est seul responsable de la définition et du contenu de sa prestation ainsi que des autorisations, agréments et assurances nécessaires à l’exercice  de son activité;
 
«Services » désigne l’ensemble des services fournis par SPORT-HOME, à savoir l’intermédiation entre prestataires et clients, prestation technique relative à la mise en œuvre et à l’entretien de la Plateforme ; 
« Mandat d’encaissement » désigne le contrat conclu entre le prestataire et l’éditeur de la Plateforme dans le cadre de l’abonnement du prestataire à la Plateforme par lequel le prestataire confie à l’éditeur SPORT-HOME le soin d’encaisser le montant le prix de la séance et des frais de services versés par le Client.
« Charte SPORT-HOME » : désigne l'ensemble des règles de bienséance que les utilisateurs -  Clients et Prestataires - s'engagent à respecter dans leurs rapports sur la Plateforme.
« Site » : Site internet édité par SPORT-HOME et disponible à l’adresse www.sport-home.live ;
« Compte utilisateur » : désigne l'espace sur la Plateforme dédié aux utilisateurs – client et/ou prestataire - et auquel ils peuvent accéder en utilisant leur identifiant et leur mot de passe, sur lequel figurent les informations les concernant, avec la possibilité de publier ou modifier leur Profil et la possibilité d'effectuer certaines actions dans le cadre du présent contrat.
« Contenu » désigne tous propos, messages, informations ou données, peu importe la nature (texte, image, vidéo, photographie, commentaires, marques, dénomination sociale… etc.) mise en ligne par les utilisateurs de la Plateforme (client ou prestataire) 
« Contrat ou Conditions générales d’utilisation et de Vente » : désigne le présent contrat conclu entre les utilisateurs et SPORT-HOME,  précisant l'ensemble des droits et obligations de ceux-ci dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme et du service de mise en relation, ainsi que les règles d’utilisation de la Plateforme.
 « Profil » : désigne l'ensemble des informations afférentes à l’utilisateur, renseignées par ce dernier et visible par les autres utilisateurs dans le cadre de la mise en relation.


3. Objet des conditions générales  
La société SPORT-HOME propose un système d’intermédiation numérique de mise en relation de prestataires et de clients, dans le domaine du Coaching sportif. 
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs mis en relation, de régir les conditions de vente et modalités d’utilisation de la Plateforme.


4. Informations précontractuelles
L’utilisateur reconnait avoir eu communication, préalablement à son inscription sur le site et à son achat, des informations précontractuelles visées aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, à savoir :
1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ; 
2° Le prix du bien ou du service, 
3° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles. 


5. Acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente
L’action de toute personne physique ou morale de s’inscrire sur le site en créant un compte client et de payer des  « lives »  (séances en ligne) sur le site SPORT-HOME emporte acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et de vente, ce qui est expressément reconnu par le client.
Cette acceptation est matérialisée par le cochage de la mention « lu et approuvé ». 
Elle conditionne l’accès aux services de la Plateforme SPORT-HOME.


6. Présentation du Site et des services fournis par SPORT-HOME
La Plateforme SPORT-HOME est destinée à la mise en relation des coachs sportifs professionnels indépendants avec des internautes, les clients, souhaitant pratiquer des cours en « live » de remise en forme par le sport.

6-1- Edition et maintenance de la solution technologique SPORT-HOME : horaires d’accès à la Plateforme 
La solution technologique proposée par la société SPORT-HOME consiste en l’édition et la maintenance de la Plateforme SPORT-HOME proposant aux internautes un accès 7 jours sur 7, de 6 heures à minuit à un espace sur lequel des Coachs sportifs professionnels proposent des cours individuels et/ou des cours collectifs dispensés en « live » moyennant l’achat en ligne par les internautes de carnet de tickets, sans aucune obligation d’abonnement. 
Cet espace est ouvert, aux jours et horaires indiqués ci-dessus, sauf cas de force majeure, évènements hors de contrôle de SPORT-HOME et pannes éventuelles. 
 
La nécessité d’assurer la maintenance technique du Site, pourra entrainer une interruption ponctuelle de l’accès, ce que le Coach et le Client déclarent accepter. 
 
Dans la mesure du possible, cette maintenance sera programmée la nuit, de minuit à 6 heures.
 
6-2 - Outil de mise en relation des clients et des prestataires 
La société SPORT-HOME s'engage à assurer l’édition et la gestion de la Plateforme de mise en relation du Client avec le Prestataire, en vue de conclure entre eux un contrat ayant pour objet la fourniture de la Prestation de coaching proposée et fournie par le Prestataire.
La mission de SPORT-HOME se limite à une mission de mise en relation des Utilisateurs – Clients et Prestataires - via l’outil que constitue la Plateforme SPORT-HOME qu’elle édite et dont elle assure la fonctionnalité.
Il est expressément précisé que SPORT-HOME est tiers au contrat qui pourrait être conclu entre le Client et le Prestataire. 
Par conséquent, en aucun cas, la responsabilité de SPORT-HOME ne pourra être recherchée concernant le contenu, la qualité et/ou l’exécution de la prestation fournie par le Prestataire au Client.
Une fois inscrit, l’utilisateur bénéficie des services offerts par la Plateforme :
- publication de la page d’offre du prestataire,
- accès à l’achat de carnet de « lives » permettant au Client de souscrire à l’offre de cours ou coaching proposée le prestataire sur sa page d’offre,
- accès à l’outil d’agenda en ligne des différents cours et offres de cours,
- système de messagerie privée entre les prestataires et les clients (à confirmer),
- système public d’évaluation entre utilisateurs,
- outils de facturation et moyen de paiement en ligne.
L’utilisation de la Plateforme n’a pas pour objectif de permettre du démarchage commercial.

6-3 - Modalité d’accès à l’espace des prestations proposées par le Coach
Les Coachs disposent d’un accès à la Plateforme SPORT-HOME via un navigateur Internet Mozilla Firefox sur un ordinateur pour y proposer des cours en « live » à des Clients internautes qui pourront accéder à l’espace Internet du Coach en achetant sur le site SPORT-HOME, un carnet de  « lives ». 
Les Coachs ont à leur disposition un accès à un Espace réservé, confidentiel et sécurisé sur lequel ils peuvent librement établir son offre, créer et gérer leur agenda de cours, gérer directement leur  relation avec leurs clients internautes. 
Dans cet espace sécurisé par un identifiant et un mot de passe, dont le Coach est seul responsable de la sécurisation et de la confidentialité, celui-ci renseigne en ligne son espace avec les informations et caractéristiques nécessaires à l’établissement de son Offre et de sa Page de présentation.  
Le prestataire assume seul les conséquences du non respect de cette confidentialité.
Il dispose d’un outil de gestion de son planning de réservation de cours, et peut suivre l’historique des réservations effectuées via son Extranet.
- Pour les cours individuels, la mise en relation se fera de la façon suivante : 
Le client qui a acheté son carnet de « lives »  adresse sa demande de cours sur la Plateforme à un Coach ou à la communauté des Coachs de la discipline souhaitée. 
La demande va donc directement dans l’Extranet du Coach. 
- Pour les Cours collectifs :
Le client qui a acheté son carnet de « lives »  doit valider son inscription sur le cours collectif de son choix qu’il retrouve sur l’agenda en ligne. 
Un référencement naturel des Coachs sur le site SPORT-HOME se fait par la visibilité sur le site grâce à l’agenda proposé par le Coach (horaire) et par sa page d’accueil sur le site SPORT-HOME (activité proposée). 

6-4 - Achat des carnets de « lives »  par les Clients internautes 
En achetant un carnet de « lives »  sur la Plateforme, l’Internaute paye un prix qui se décompose de la façon suivante : d’une part le prix de la séance de coaching sportif qui sera reversé au Coach et d’autre part des frais de services revenant à la société SPORT-HOME.
A titre promotionnel, la société SPORT-HOME et le Coach ont décidé d’un commun  accord que pour chaque internaute la première séance pour des cours collectifs sur le site SPORT-HOME serait gratuite.
Par la suite, les internautes « particuliers » pourront acheter des carnets de « lives »  qu’ils pourront utiliser en cours collectifs ou individuel.
Les internautes « clients professionnels » ne pourront utiliser les carnets de « lives »  ou les « lives »  que pour des cours individuels.
Les offres de carnet de « lives »  faites aux Internautes sont les suivantes :
- un carnet de 10 « lives »  est vendu 24.92 € HT - 29.90 € TTC, soit un « live » à 2,49 € HT – 2,99 € TTC. 
- un carnet de 25 « lives »
- un carnet de 50 « lives » : 104.17 € HT- 125 € TTC soit un « live » à 2,08 € HT – 2,50 € TTC. 
A l’achat de carnet de « lives », le prix du carnet est immédiatement débité et la vente du carnet est définitivement acquise. L’éventuelle modification ultérieure des modalités d’utilisation de la Plateforme n’entraine aucun droit à restitution du carnet payé.
Conformément aux articles 1369-1 et suivants relatifs au contrat sous forme électronique, le destinataire de l’offre a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, de modifier d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour acceptation.
Chaque Client dispose alors d’un crédit du nombre de « lives »  achetés, dont chaque « live » lui permettra de participer à un cours ou une séance de son choix, et sera débité de son crédit de « live » une fois la prestation réalisée et reversée au prestataire.

6- 5 - Mode de fonctionnement du système de Carnet de « lives »  sur la Plateforme SPORT-HOME
Lorsque le Client achète un carnet, il a un crédit de  « lives »  sur la Plateforme SPORT-HOME. 
Le droit au reversement du prix de la séance au Coach va être déclenché par l’affectation du « live » sur le cours en « live » du Coach et la validation par le Coach de la fin du cours.
Si le cours est annulé par l’Internaute 5 minutes avant le cours, le « live » est recrédité au carnet de « live » de l’Internaute  qui pourra l’utiliser pour autre cours. 
Après ce délai, le « live » ne sera pas recrédité.
Le cours peut être annulé par le Coach à tout moment si aucun live  n’est crédité sur cours. 
Dès  qu’au moins un live est crédité sur le cours, la demande d’annulation par le Coach se fera par le biais de l’administrateur du site de façon à pouvoir informer els Internautes de l’annulation.
L’internaute aura un système d’alerte sur les « live » pour permettre d’informer la Plateforme de tout incident, de façon à savoir s’il y a lieu ou non à recréditer son carnet.

6-6 - Prix de la séance reversé au Coach et frais de services de la société SPORT-HOME
Le prix de la séance de cours collectif vendu en ligne à l’Internaute en ligne est équivalent au prix d’un ticket, soit de 2, 49 € HT ou 2,08 € HT  selon le type de carnet acheté.
Le prix de la séance de cours individuel vendu en ligne pour le Client particulier est de 29,90 € TTC.
Le prix de la séance de cours individuel vendue en ligne pour le Client professionnel est de 49,90 € TTC.
Il est expressément convenu que la société SPORT-HOME prélève des frais de service, en contrepartie de l’utilisation de la Plateforme par les internautes, au moment de chaque réservation de cours qui aura été effectivement réalisé. 
Ces frais seront prélevés avant le reversement du prix de la séance au Coach.
Le montant de la séance est conservée par SPORT-HOME jusqu’à la réalisation et la validation effective de la prestation par le prestataire.
La remise des fonds par le client ne peut pas être qualifiée de dépôt bancaire et n’implique donc pas d’intérêts.

6-7- Réservation en ligne uniquement pour les cours collectifs
Les modalités de réservation des cours collectifs par les clients sont les suivantes : 
La réservation par les clients se fait sur l’Agenda commun accessible sur la Plateforme SPORT-HOME et regroupant les agendas de tous les Coachs pour tous les cours collectifs qu’ils proposent.
Ainsi les clients, ont la possibilité de choisir librement leur discipline, leur prestataire, leur niveau de difficulté et leur heure de séance et ce, à partir de l’espace centralisant les différents plannings et offres des Coachs.
De même les Coachs ont la liberté de proposer leurs cours aux jours et heures qu’ils souhaitent.
Les Clients internautes qui auront acheté en ligne leur carnet de  »lives », pourront ainsi valider leur inscription à un cours en ligne. 
Un « live » correspondant à la séance sera alors débité de leur carnet de  « lives ».
En cas d’annulation du cours par le Coach, le « live » de l’Internaute sera immédiatement recrédité sur son carnet de « lives »  et qu’il pourra réutiliser pour une autre séance.
Lorsque le client aura validé son cours en s’inscrivant au cours et lorsque le Coach aura validé la fin du cours,  cela déclenchera le droit à paiement. 

6-8- Réservation de séances des séances individuelles
La réservation des séances individuelles se font directement sur l’espace du Coach avec ce dernier.

6-9 - Encaissement – Mode de paiement
Les Clients Internautes règlent leur carnet de « lives »  en ligne sur la Plateforme Systempay.
Le Client verra recevra un Crédit du nombre de séances correspondant à son carnet. 
Ce crédit sera débité de chaque séance réservée et validée, donnant lieu au déclenchement du paiement du Coach.
En utilisant la Plateforme, le Coach a confié à la société SPORT-HOME un mandat d’encaissement du montant de la séance et des frais de services.
Par conséquent, après acceptation de la réservation, SPORT-HOME encaisse la totalité du prix versé par l’internaute pour la séance effectuée.
Le prix de la séance revenant au Coach reçu par SPORT-HOME sera déposé sur un compte dédié au paiement des Coachs. 
Le Coach émettra sa facture à SPORT-HOME pour recevoir le reversement de la part du prix de la séance lui revenant.


7. Responsabilité de SPORT-HOME
La société SPORT-HOME s’engage à apporter toute diligence pour l’exécution du Contrat. À ce titre et pour l’ensemble des obligations à sa charge, elle est tenue d’une obligation de moyens.
 
La responsabilité de la société SPORT-HOME relève du régime de l’hébergeur, de l’intermédiaire technique.
 
La société SPORT-HOME se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation des Services non-conforme au Contrat.
 
La société SPORT-HOME décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité d’un problème de connexion au Site ou à l’Application.
 
De même, la société SPORT-HOME décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une faute du Coach lors de l’exécution de la séance de sport ou coaching. 
 
Le Coach demeure seul responsable civilement des dommages subis par le Client lors de l’exécution de Prestation.
 
La société SPORT-HOME ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l’usage frauduleux des mots de passe, identifiant.
 
La société SPORT-HOME sera, en outre, dégagée de toute responsabilité à raison des retards ou défauts d’exécution des obligations contractuelles qui lui incombent et qui seraient la conséquence de faits relevant de la force majeure telle que définie par les tribunaux.
 
La Partie estimant qu’un événement de force majeure est constitué doit immédiatement avertir par écrit l’autre Partie de ces circonstances ainsi que du moment où elle estime que l’événement pourrait prendre fin.
 
En tout état de cause, la responsabilité de la société SPORT-HOME ne peut être engagée pour les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Services fournis sur le Site.
 
Il est rappelé que dans ses relations avec le Coach,  SPORT-HOME assume une responsabilité uniquement de moyen et est tiers à la relation contractuelle entre le Coach et le Client internaute.
 
Compte tenu de la complexité des réseaux, de l’inégalité des capacités des sous réseaux, aucun cas la société SPORT-HOME ne pourra être tenue pour responsable des vitesses d’accès au site internet.
 
Si la responsabilité de la société SPORT-HOME à l'égard du Coach devait être retenue, celle-ci ne pourra aucunement entraîner le paiement de dommages-intérêts au-delà de 1.500 euros. 
 

8. Assurance
Chacune des Parties déclare être assurée, notamment en responsabilité civile professionnelle, auprès d’une compagnie notoirement solvable et maintenir à jour toutes les polices d’assurances, pour couvrir tous les dommages causés à l’autre Partie ou à tout tiers et consécutifs à l’exécution ou l’inexécution du Contrat.
 

9. Accès aux services et création du compte Utilisateur
L’accès aux services de la Plateforme n’est possible qu’après acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
Le Client Internaute qui souhaite bénéficier des services de mise en relation avec un Coachs abonné de la Plateforme SPORT-HOME, devra après avoir lu et accepté les présentes conditions générales d’Utilisation et de Vente, créer son profil dans l’espace dédié en renseignant les informations requises : nom,  prénom, date de naissance, coordonnées.
Le paiement en ligne des carnets de lives  permettant de réserver des cours se fera tel que décrit à l’article 5 des présentes.


10. Obligation de l’Utilisateur – Coach et /ou Client Internaute

10-1- condition d’inscription
 
Le Coach a toute liberté concernant le contenu de son espace et de ses séances de coaching sportif.
 
Il s’engage néanmoins à ne publier aucune information,  ni ne commettre aucun acte contrevenant à la législation française, à caractère pornographique, violent, religieux ou obscène.
 
Il s’engage à ne pas commettre d’actes, ne pas adopter de comportement, ni tenir de propos susceptibles de nuire à l’image de SPORT-HOME.
 
Le Coach est le seul responsable de ses actes et devra en répondre seul.
 
La société SPORT-HOME se réserve le droit de limiter l’accès à la Plateforme si elle a connaissance de propos diffamatoires, injurieux ou contraires à la loi, ou de faits illicites.
Le Coach reconnait être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à son utilisation de la Plateforme.
En utilisant la Plateforme et lors des cours, il s’engage à :
• ne transmettre à SPORT-HOME (notamment lors de la création ou la mise à jour de son Compte) aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;
• ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur la Plateforme aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la Plateforme, de nature à porter atteinte aux droits de SPORT-HOME ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;
• ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de SPORT-HOME, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;
• ne pas ouvrir plus d’un Compte sur la Plateforme et ne pas ouvrir de Compte au nom d’un tiers  
Le Client Internaute s’engage également à ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement, ni à ne publier sur la Plateforme aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la Plateforme, de nature à porter atteinte aux droits de SPORT-HOME ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;
Le Client est seul responsable de ses déclarations et ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de SPORT-HOME concernant sa relation avec els Coachs. 
Les utilisateurs (Client et prestataires) déclarent avoir pris toutes leurs précautions pour s’assurer que la prestation s’effectue dans des conditions de sécurité maximale. 
Le prestataire déclare avoir reçu du client toute information relative à l’aptitude physique du client à pratiquer les séances proposées, attestation du professionnel de la santé justifiant de l’absence de contre-indication. 
Pour le client mineur, la personne détentrice de l’autorité parentale est responsable de l’accès à la Plateforme par ce dernier, en agissant en son nom et pour son compte.
Elle est donc informée qu’elle peut à tout moment s’opposer au traitement des données personnelles du mineur et à la diffusion de son image par l’envoi d’un message à l’adresse contact@sport-home.live .
Les parties utilisatrices la Plateforme s’engagent à respecter l’obligation légale d’information  en matière fiscale et prélèvements sociaux des utilisateurs de plates-formes de mise en relation par voie électronique, telle que prévue par le Décret n° 2017-126 du 2 février 2017. 
« Art. 171 AX.-I.-Pour l'application de l'article 242 bis du code général des impôts, à l'occasion de chaque transaction réalisée par l'intermédiaire d'une Plateforme de mise en relation par voie électronique, l'entreprise communique au vendeur, au prestataire ou aux parties à l'échange ou au partage d'un bien ou d'un service, lorsque ceux-ci ont perçu des sommes à l'occasion des transactions, les informations relatives aux régimes fiscaux et à la réglementation sociale applicables à ces sommes, aux obligations déclaratives et de paiement qui en résultent auprès de l'administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations sociales ainsi qu'aux sanctions encourues en cas de manquement à ces obligations. 
« II.-Les sites internet édités par les entreprises mentionnées ci-dessus indiquent les liens hypertexte directs ou indirects vers les sites de l'administration fiscale et des organismes de sécurité sociale permettant d'accéder aux informations mentionnées au I. L'obligation prévue au I est réputée satisfaite si les messages envoyés aux parties aux transactions mentionnées au I incluent de manière lisible ces liens hypertexte. 
« La liste de ces liens est publiée au Bulletin officiel des finances publiques-impôts (BOFiP-Impôts). 
« III.-Le document mentionné au II de l'article 242 bis précité comporte les indications suivantes : 
« 1° Sa date d'émission ; 
« 2° Le nom complet et l'adresse de l'entreprise de mise en relation ainsi que son numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire ou, si elle en est dépourvue, son numéro d'identité défini au premier alinéa de l'article R. 123-221 du code de commerce ou, pour les entreprises non résidentes, leur numéro d'immatriculation auprès de l'administration fiscale de leur pays de résidence ; 
« 3° Le nom complet et l'adresse électronique et, le cas échéant, postale de l'utilisateur, ainsi que, si ce dernier est une entreprise, son numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire ou, si elle en est dépourvue, son numéro d'identité défini au premier alinéa de l'article R. 123-221 du code de commerce ou, pour les entreprises non résidentes, leur numéro d'immatriculation auprès de l'administration fiscale de leur pays de résidence ; 
« 4° Le nombre des transactions réalisées ; 
« 5° Le montant total des sommes perçues par l'utilisateur à l'occasion des transactions réalisées sur une Plateforme, dont les entreprises de mise en relation ont connaissance, hors commissions perçues par l'entreprise. 
« IV.-Le présent article s'applique aux utilisateurs résidents ou établis en France ou qui effectuent des opérations situées en France au sens des articles 258 à 259 D du code général des impôts. 
« Art. 171 AY.-Le certificat mentionné au IV de l'article 242 bis du code général des impôts atteste que l'entreprise a pris toutes les dispositions nécessaires pour se mettre en conformité avec les obligations définies aux I et II du même article. Il est délivré par un commissaire aux comptes, un cabinet d'audit ou toute autre entité, personne physique ou morale, ayant son siège sur le territoire de l'Union européenne et respectant une méthode d'audit assurant un examen impartial et exhaustif. 
« L'entité délivrant l'attestation doit présenter des garanties d'indépendance, d'intégrité et d'honorabilité et accomplir sa mission en évitant tout conflit d'intérêts. Elle ne doit pas être soumise à l'entreprise à laquelle elle délivre l'attestation par les liens de dépendance définis au deuxième alinéa du 12 de l'article 39 du code général des impôts. »


11. Données personnelles et cookies
La société SPORT-HOME fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, SPORT-HOME est amenée à collecter et traiter certaines des données personnelles des utilisateurs. 
En utilisant la Plateforme et s’y abonnant, l’utilisateur (le Coach et/ ou le Client) reconnaît et accepte le traitement de ses données personnelles par SPORT-HOME.
Les utilisateurs reconnaissent en effet avoir donné leur accord pour le recueil et le traitement de leurs données personnelles à travers la création de leur compte.
Le Coach doit s’assurer du respect des prescriptions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ou plus généralement de toute norme applicable. 
 
Le Coach doit effectuer, le cas échéant, toute démarche déclarative complémentaire auprès de la CNIL ou toute entité compétente. 
 
Les traitements réalisés ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2064515
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que SPORT-HOME procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment lors de sa connexion à la Plateforme, de son inscription à la Plateforme ou lors de l’utilisation du Système de paiement. 
Ces données sont destinées à permettre à SPORT-HOME de rendre les Services accessibles à l’Utilisateur et sont également utilisées à des fins de statistiques et d’envoi de newsletters. 
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent.
Les informations collectées ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers. 
La Société SPORT-HOME conserve les données pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du compte de l’Utilisateur.
La Société SPORT-HOME est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire de la Plateforme. 
Elle s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.
L’utilisateur peut s’opposer à ce traitement en invoquant des motifs légitimes.
Le fonctionnement de la Plateforme implique la présence de cookies implantés dans l’ordinateur du l’Utilisateur lors de sa connexion afin d’enregistrer les informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et l’identité de ses utilisateurs.
La durée de conservation des cookies implantés par la Société est de six (6) mois. 
L’utilisateur dispose bien sûr de la possibilité de s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation, mais c’est à lui de s’occuper du paramétrage adéquat.
Il est rappelé que conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, toute personne physique bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concernent.
 
Pour exercer ses droits, il lui suffit d’écrire à l’adresse électronique suivante :  contact@sport-home.live
 
La personne physique peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
 
L’utilisateur est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données à caractère personnelles communiquée à SPORT-HOME. Il déclare avoir respecté les obligations légales et contractuelles lui incombant et avoir informé les personnes physiques de l’usage qui est fait de ces données.
 

12. Modification des conditions générales
 
La Société SPORT-HOME se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales. 
 
Dans ce cas, notification en sera faite à l’Utilisateur par une fenêtre apparaissant sur la Plateforme. 
 
La modification des Conditions Générales sera réputée acceptée lorsque l’Utilisateur aura coché expressément la case et pourra ainsi poursuivre sa connexion à la Plateforme.
 
Le refus des nouvelles conditions générales d’utilisation n’emportera aucun droit au remboursement des « lives »  ou  carnet de « lives »  achetés sur la Plateforme.
 
 
13. Durée et résiliation 
 
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes Conditions Générales et/ou commettrait un quelconque manquement aux lois et règlements en vigueur, la Société SPORT-HOME est en droit de suspendre ou fermer le compte de l’Utilisateur, automatiquement et de plein droit, et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie des Services, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la Société serait en droit de réclamer.

Le non-exercice par SPORT-HOME des droits qui lui sont reconnus en application des textes ou des Conditions Générales, ne constitue en aucun cas une renonciation à se prévaloir ses droits.
 

14. nullité et non validité partielle
 
Dans l’éventualité où l’une des clauses dudit contrat serait déclarée nulle ou sans objet, notamment par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, la validité des présentes Conditions Générales ne serait pas affectée, sauf si elle présente un caractère substantiel. 
 
Les Parties remplaceront par voie d’avenant les dispositions nulles par de nouvelles dispositions juridiquement valables et aussi près que possible du sens et du but envisagé aux plans juridique et économique.


15. Droit applicable – Tribunal compétent
Le présent contrat est soumis à la loi française.
 
Tout litige portant sur l’interprétation ou sur l’exécution du Contrat sera porté devant le Tribunal de commerce territorialement compétent.


16. Absence de droit de rétractation
Il est rappelé qu’en application de l’Article L121-21-8 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation; 
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation; 
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; 
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé; 
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles; 
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel; 
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence; 
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison; 
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications; 
11° Conclus lors d'une enchère publique; 
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée;
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le Client est donc parfaitement informé qu’en application de l’article L121-21-8 du code la consommation,  le délai de rétractation de 14 jours n’est pas applicable au présent contrat.