Mentions Légales

 




En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Sport-Home l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
 
1. Editeur :
La Plateforme SPORT-HOME est éditée par la société SPORT-HOME SAS, société par actions simplifiée au capital de 25.000,00 €, RCS 828 191 239 LA ROCHE SUR YON, TVA intracommunautaire : FR 158 281 912 39 - dont le siège social est situé au 3600 Route des Alouettes – 85440 GROSBREUIL (France)-  représentée par son Président, David Besnier,
Email : contact@sport-home.live 
Téléphone :  0616937213
 

2. Publication :
Directeur de publication : Monsieur David BESNIER
Créateur du site Internet : HEGYD SARL au capital de 15000 €, RCS 500 942 966 ANGERS - 9 rue James Watt, 49070 BEAUCOUZE - www.hegyd.fr - info@hegyd.com – 
Téléphone : 01 84 25 66 38
Webmaster du site : Dimitri GOURICHON  – d.gourichon@sport-home.live 
Agence digitale : Inwin Nantes - eMax Digital SAS au capital de 15000€ - 6 rue Rose Dieng-Kuntz 44300 Nantes - http://nantes.inwin.fr -  p.coussemaeker@inwin.fr

 

3. Hébergeur :
Le Site est hébergé sur les serveurs de HEGYD (Rue James Watt, 49070 BEAUCOUZE) via OVH SAS (2 rue Kellermann 59053 ROUBAIX)
Téléphone : 09 72 10 10 07.
 

4. numéro de déclaration à la CNIL 
Le numéro de déclaration est : 2064515. 
 

5. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, SPORT-HOME est amenée à collecter et traiter certaines des données personnelles des utilisateurs. En utilisant la Plateforme et s’y abonnant, l’utilisateur reconnaît et accepte le traitement de ses données personnelles par SPORT-HOME.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que SPORT-HOME procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment lors de sa connexion à la Plateforme, de son inscription à la Plateforme ou lors de l’utilisation du Système de paiement. Ces données sont destinées à permettre à SPORT-HOME de rendre les Services accessibles à l’Utilisateur et sont également utilisées à des fins de statistiques et d’envoi de newsletters. 
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent.
Les informations collectées ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers. 
La Société SPORT-HOME conserve les données pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du compte de l’Utilisateur.
La Société SPORT-HOME étant destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire de la Plateforme, s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour en assurer la sécurité et la confidentialité.
 

6. Cookies 
Le fonctionnement de la Plateforme implique la présence de cookies implantés dans l’ordinateur du l’Utilisateur lors de sa connexion afin d’enregistrer les informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et l’identité de ses Utilisateurs. La durée de conservation des cookies implantés par la Société est de six (6) mois. 
 
L’Utilisateur dispose bien sûr de la possibilité de s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation, mais c’est à lui de s’occuper du paramétrage adéquat.
Il est rappelé que conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, toute personne physique bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concernent en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@sport-home.live
 

7. Crédits : 
- HEGYD  - Création du site de Sport-home
- COMWELL - Agence de communication
- Inwin Nantes - Agence digitale
 

8. Droit applicable – Tribunal compétent
Le présent Contrat est soumis à la loi française. Tout litige portant sur l’interprétation ou sur l’exécution du Contrat sera porté devant le Tribunal de commerce territorialement compétent.